Enregistrement: L'opérateur fait ou refait une demande de certification en soumettant le formulaire d'enregistrement (IFA ou CoC) dûment rempli á info@srs-certifcation.com.
Examen de l’application, approbation, offre et contrat: Le personnel de SRS examine l'enregistrement et peut demander des informations supplémentaires pour approuver l'enregistrement et émettre une offre. Avec l'offre (annuelle), l'opérateur recevra le contrat de certification (applicable pour les demandes initiales et si le contrat de certification a été mis à jour) et le contrat de sous-licence et de certification de GLOBALG.A.P. (S&CA - lié au contrat de certification SRS) à signer et à soumettre à SRS.
Soumission de l'enregistrement / mise à jour de l'enregistrement annuel: Après réception par SRS du contrat et du S&CA signés, l'opérateur recevra une demande de paiement des frais de certification.
Enregistrement dans la base de données GLOBALG.A.P. et préparation de l'inspection: Une fois le paiement reçu, le personnel de SRS enregistrera et acceptera l'opérateur et ses produits dans la base de données GLOBALG.A.P. et attribuera une mission à l'inspecteur. La date de l'inspection sera fixée après communication avec l'opérateur (pour les inspections annoncées) ou internement, sans notification à l'opérateur (en cas d'inspections non-annoncées).
Inspection annuelle: La toute première inspection sera toujours annoncée. L'inspecteur SRS effectuera l'inspection sur site, couvrant en profondeur tous les domaines de l'opération et communiquera toutes les conclusions à l'opérateur avant son départ. Peu après l'inspection, l'inspecteur SRS rédige le rapport d'inspection et le soumet à SRS pour examen et certification.
Examen du rapport d'inspection: Le rapport d'inspection sera évalué par le comité de certification GLOBALG.A.P. de SRS.
Si aucune non-conformité (NC) n'est constatée lors de l'inspection, un certificat sera délivré dans les 28 jours suivant l'inspection.
En cas de détection de NC, l'opérateur doit soumettre ses actions correctives à SRS dans les 28 jours suivant l’inspection. Si l'exploitant a réussi à démontrer que les NC ont été corrigées, le certificat sera délivré dans les 28 jours suivant la réception des actions correctives. Dans le cas où les NC détectées n'ont pas été corrigées par l'opérateur dans le délai prévu ou si les NC ne sont pas corrigibles, SRS appliquera les sanctions adéquates : non-conformité ouverte (en cas d'inspections initiales), suspension ou annulation.
L'opérateur a la possibilité de retirer sa demande de certification à tout moment sous certaines conditions.
Surveillance: Après la certification GLOBALG.A.P. initiale, des inspections régulières et supplémentaires, annoncées ou non, seront effectuées à des fins de surveillance.