Application / Ré-application: L'opérateur fait ou refait une demande de certification en soumettant le formulaire de demande á info@srs-certifcation.com.
Examen de l’application, approbation, offre et contrat: Le personnel responsable de SRS examine l’application et peut demander des informations supplémentaires pour approuver l’application et émettre une offre. En même temps que l'approbation, l'opérateur recevra le contrat de certification qu'il devra signer et soumettre à SRS.
Submission of the Organic Project Description (OPD) / annual OPD update: After SRS receives the signed contract, an OPD form will be sent to the operator who will fill it out and return it along with requested information and payment of the certification fee. Operators requesting re-certification submit the current, i.e. updated operation description.
Examen de la OPD et commentaires: SRS staff will review the OPD and prepare a risk assessment, give feedback of it to the operator before the inspection is planned. An SRS inspector will receive a detailed assignment for the inspection. The date for the inspection will be fixed after communication with the operator (for announced inspections) or internally without operator notification (in case of unannounced inspections).
Réponse à SRS et préparation de l'inspection: The operator submits to SRS additional information or documents according to the feedback and prepares for the inspection.
Inspection annuelle: La toute première inspection est toujours annoncée. L'inspecteur de SRS effectuera l'inspection sur place, couvrant en profondeur tous les domaines de l'opération biologique et communiquera toutes les conclusions à l'opérateur avant son départ. Au cours de l'inspection, des échantillons peuvent être prélevés. Peu après l'inspection, l'inspecteur de SRS remplit le rapport d'inspection et le soumet à SRS pour examen et certification.
Examen du rapport d'inspection: Le rapport d'inspection et (le cas échéant) les résultats des analyses d'échantillons sont évalués par l'agent d'évaluation de SRS. Ils sont envoyés à l'opération avec le résultat de l'évaluation. Si des résidus de substances interdites ou de contaminants sont trouvés dans les échantillons prélevés, une procédure d'enquête est lancée en informant l'opération.
Si, au cours de l'inspection, aucune non-conformité (NC) n'est détectée, l'opération recevra une lettre de notification avec la décision de certification et le certificat sera délivré.
Si des NC sont détectées, il sera demandé à l'opérateur de soumettre les mesures correctives à SRS. Si l'opérateur a réussi à démontrer que les NC ont été corrigées et qu'un plan de corrections est plausible, la décision de certification finale sera envoyée à l'opérateur et le certificat sera délivré. Si les NC détectées n'ont pas été corrigées par l'opérateur dans le délai convenu ou si les NC ne sont pas corrigibles, le SRS appliquera les sanctions adéquates : Refus, Suspension, Révocation.
L'opérateur a la possibilité de retirer sa demande de certification à tout moment sous certaines conditions.
Surveillance: Après la certification biologique initiale, à des fins de surveillance, des inspections régulières et supplémentaires, annoncées ou non, seront effectuées et des échantillons pourront être prélevés.