Une fois le contrat de certification signé, les parties (l'opérateur et SRS) ont les droits et devoirs suivants:
Les devoirs de SRS comprennent:
- Vérifier la conformité de l'opérateur aux normes choisies;
- Le faire en effectuant des inspections annuelles et, sur demande, des inspections supplémentaires;
- Recruter des inspecteurs compétents et fiables;
- Répondre aux plaintes, et
- Publier et informer l'opérateur de tous les changements de normes.
Les devoirs de l'opérateur comprennent:
- Travailler en conformité avec les normes choisies;
- Établir une description des opérations et fournir des informations supplémentaires à SRS;
- Permettre la réalisation d'inspections;
- Permettre aux inspecteurs d'accéder à tous les lieux et à toutes les personnes impliquées dans l'opération à tout moment, ainsi que de présenter les documents requis à l'inspecteur;
- Informer SRS de tout changement dans l'opération;
- En cas de plaintes ou de constatations de non-conformité, coopérer pour les résoudre.
Both parties have the right to terminate the contract, should either party not fullfill their duties.
De plus amples détails concernant les droits et les devoirs sont contenus dans le contrat de certification SRS, disponible sur demande. Veuillez envoyer un courriel à: info@srs-certifcation.com