Législation pertinente pour la certification des opérateurs en conformité avec le règlement (UE) 2018/848:
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Législation pertinente pour la certification d'opérateurs conformément au règlement (UE) 2018/848

Documents pertinents pour la certification des opérateurs en conformité avec le règlement (UE) 2018/848 - Traductions en chinois

1. Extraits de la législation pertinente

Note : Les traductions fournies ne sont PAS des traductions officielles, mais sont données à titre indicatif.
En cas de divergence entre la version originale anglaise et la traduction chinoise, la version anglaise prévaut.

Règles de production applicables à tous les opérateurs - Règlement (UE) 2018/848, chapitre III et annexe III

Règles de production détaillées - Règlement (UE) 2018/848, annexe II (et articles 12 à 19)

Liste des produits et substances autorisés - Règlement d'exécution (UE) 2021/1165 de la Commission, Annexes I - III et V 

Autres - Règlement (UE) 2018/848

2. Autres documents

Documents pertinents pour la certification des opérateurs en conformité avec le règlement (UE) 2018/848 - Traductions en turc

1. Extraits de la législation pertinente

Note : Les traductions fournies ne sont PAS des traductions officielles, mais sont données à titre indicatif.
En cas de divergence entre la version originale anglaise et la traduction turque, la version anglaise prévaut.

Règles de production applicables à tous les opérateurs - Règlement (UE) 2018/848, chapitre III et annexe III

Règles de production détaillées - Règlement (UE) 2018/848, annexe II (et articles 12 à 19)

Liste des produits et substances autorisés - Règlement d'exécution (UE) 2021/1165 de la Commission, Annexes I - III et V 

Autres - Règlement (UE) 2018/848

2. Autres documents

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