Application / Ré-application: L'opérateur fait ou refait une demande de certification en soumettant le formulaire de demande á info@srs-certifcation.com.
Examen de l’application, approbation, offre et contrat: Le personnel responsable de SRS examine l’application et peut demander des informations supplémentaires pour approuver l’application et émettre une offre. En même temps que l'approbation, l'opérateur recevra le contrat de certification qu'il devra signer et soumettre à SRS.
Soumission de la description du projet biologique (OPD) / mise à jour annuelle de l'OPD : Une fois que le SRS a reçu le contrat signé, un formulaire OPD est envoyé à l'opérateur qui le remplit et le renvoie avec les informations demandées et le paiement de la redevance de certification. Les opérateurs qui demandent un renouvellement de certification soumettent la description de l'opération actuelle, c'est-à-dire mise à jour.
Examen de la OPD et commentaires: Le personnel du SRS examinera l'OPD et préparera une évaluation des risques, qu'il communiquera à l'opérateur avant que l'inspection ne soit planifiée. Un inspecteur du SRS recevra une mission détaillée pour l'inspection. La date de l'inspection sera fixée après communication avec l'exploitant (pour les inspections annoncées) ou en interne sans notification à l'exploitant (en cas d'inspections inopinées).
Réponse à SRS et préparation de l'inspection: L'exploitant soumet au SRS des informations ou des documents supplémentaires en fonction des informations reçues et se prépare à l'inspection.
Inspection annuelle: La toute première inspection est toujours annoncée. L'inspecteur de SRS effectuera l'inspection sur place, couvrant en profondeur tous les domaines de l'opération biologique et communiquera toutes les conclusions à l'opérateur avant son départ. Au cours de l'inspection, des échantillons peuvent être prélevés. Peu après l'inspection, l'inspecteur de SRS remplit le rapport d'inspection et le soumet à SRS pour examen et certification.
Examen du rapport d'inspection: Le rapport d'inspection et (le cas échéant) les résultats des analyses d'échantillons sont évalués par l'agent d'évaluation de SRS. Ils sont envoyés à l'opération avec le résultat de l'évaluation. Si des résidus de substances interdites ou de contaminants sont trouvés dans les échantillons prélevés, une procédure d'enquête est lancée en informant l'opération.
Si, au cours de l'inspection, aucune non-conformité (NC) n'est détectée, l'opération recevra une lettre de notification avec la décision de certification et le certificat sera délivré.
Si des NC sont détectées, il sera demandé à l'opérateur de soumettre les mesures correctives à SRS. Si l'opérateur a réussi à démontrer que les NC ont été corrigées et qu'un plan de corrections est plausible, la décision de certification finale sera envoyée à l'opérateur et le certificat sera délivré. Si les NC détectées n'ont pas été corrigées par l'opérateur dans le délai convenu ou si les NC ne sont pas corrigibles, le SRS appliquera les sanctions adéquates : Refus, Suspension, Révocation.
L'opérateur a la possibilité de retirer sa demande de certification à tout moment sous certaines conditions.
Surveillance: Après la certification biologique initiale, à des fins de surveillance, des inspections régulières et supplémentaires, annoncées ou non, seront effectuées et des échantillons pourront être prélevés.